Contrôle diagnostic

 

Depuis le 1er janvier 2011, la Codecom du Pays d'Etain a mis en place des contrôles diagnostic sur l'ensemble du Canton.

Ces contrôles diagnostic sont obligatoires pour toutes installations d'assainissement non collectif et doivent être réalisés avant le 31 décembre 2012.

Ils ont pour but de recenser l'ensemble des installations et de vérifier leur état de fonctionnement ainsi que les impacts environnementaux et sanitaires qu'ils engendrent.

Afin de réaliser ces contrôles dans les temps imposés, la Codecom organise une réunion publique avec l'ensemble des habitants d'un ou de deux villages, afin d'expliquer l'objet de ce contrôle de répondre aux interrogations des administrés et de prendre un rendez-vous de passage.

Les contrôles sont ensuite réalisés au domicile de l'adminsitré après convenance d'un rendez-vous.

Le rapport est ensuite envoyé à la personne, il mentionne le système existant, son fonctionnement, et les impacts environnementaux et sanitaires.

En fonction de l'ensemble des éléments décrits le rapport précise les aménagements nécessaires  pour atteindre un bon fonctionnement à plus ou moyen court terme en précisant l'enveloppe finançière.

Une facture est ensuite envoyée à chaque administré concerné de 100 euros.